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Art. 13 Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général

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Art. 13 Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19

Le Département de l’économie et de la santé édicte les dispositions d’exécution nécessaires.

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