Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
901.51 CH-JU

Art. 9 Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général
Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

← Art. 8 Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence" 9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →