901.51
CH-JU
Art. 8 Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"
9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général
Art. 8 Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"
L'arrêté du 6 mai 1986 instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation" est abrogé.
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