901.11
CH-JU
Art. 7 Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne
9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général
Art. 7 Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2025.