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Art. 7 Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général
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Art. 7 Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2025.

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