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Art. 3 Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général

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Art. 3 Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne

Le conseil d’administration de la Société est composé de cinq membres.

La Société peut prévoir dans ses statuts la possibilité pour d’autres personnes de participer aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

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