901.11

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Art. 2 Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général

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Art. 2 Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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