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Art. premier Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général

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Art. premier Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne

La présente ordonnance fixe la composition du conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne (dénommée ci-après : "la Société") et les modalités de nomination des représentants de l’Etat au sein dudit conseil.

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général Art. 2 Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne →

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