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901.1 CH-JU

Art. 8 Loi sur la promotion économique

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général
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Art. 8 Loi sur la promotion économique

1 Le Gouvernement et le département auquel est rattaché le Service de l’économie et de l’emploi (dénommé ci-après : "le Département") sont chargés de l’exécution de la présente loi.

2 Le Gouvernement approuve les programmes de mise en œuvre de la loi fédérale sur la politique régionale.

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