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901.1 CH-JU

Art. 2 Loi sur la promotion économique

9. Économie » 90. Développement général de l'économie » 901. En général
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Art. 2 Loi sur la promotion économique

Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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