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Art. 25 Ordonnance concernant les centres de renfort

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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Art. 25 Ordonnance concernant les centres de renfort

L'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les centres d'intervention est abrogée.

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