875.121
CH-JU
Art. 19 Ordonnance concernant les centres de renfort
8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
Art. 19 Ordonnance concernant les centres de renfort
Les contributions dues pour une année sont calculées sur la base des comptes de l'année précédente.