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Art. 17 Ordonnance concernant les centres de renfort

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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Art. 17 Ordonnance concernant les centres de renfort

1 Les investissements tels que l'acquisition de véhicules ou d'équipement ou la construction de hangars sont décidés par la commune du siège du centre de renfort, sous réserve de l'article 21, alinéa 2, lettre b, ci-après.

2 Les investissements et les charges financières qui en découlent ne sont admis à la répartition que dans la mesure où l'ECA Jura en reconnaît le bien-fondé.

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