Legislator Jurisprudence & Législation
875.121 CH-JU

Art. 13 Ordonnance concernant les centres de renfort

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Ordonnance concernant les centres de renfort

Les centres de renfort peuvent accomplir des exercices en commun avec les SIS communaux, régionaux ou d'entreprise.

← Art. 12 Ordonnance concernant les centres de renfort 8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments Art. 14 Ordonnance concernant les centres de renfort →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →