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Art. 11 Ordonnance concernant les centres de renfort

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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Art. 11 Ordonnance concernant les centres de renfort

Lors d'événements impliquant des matières dangereuses, les dispositions de l'ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événements impliquant des matières dangereuses réglant l'intervention des SIS, des centres de renfort et du groupe d'intervention atomique et chimique (GIAC) demeurent réservées.

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