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875.112 CH-JU

Art. 3 Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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Art. 3 Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours

L'ordonnance du 27 novembre 1990 fixant le nombre

d'arrondissements d'inspection des corps de sapeurs-pompiers est abrogée.

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