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Art. premier Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments

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Art. premier Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours

Le territoire cantonal est divisé en six arrondissements

d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours (ci-après : "SIS") répartis comme il suit

− district de Delémont : 2

− district de Porrentruy : 2

− district des Franches-Montagnes : 1

− district de Moutier : 1.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments Art. 2 Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours →

Art. premier Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours

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