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Art. 6 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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Art. 6 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours

1 Il est créé pour chaque SIS une commission chargée d'assurer la direction du SIS.

2 La commission est composée de membres de l'état-major du SIS et d'un représentant du conseil communal.

3 Lorsqu'un SIS regroupe plusieurs communes, la représentation de ces dernières dans la commission du SIS régional est fixée par le règlement.

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