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875.11 CH-JU

Art. 22 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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Art. 22 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.

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