Art. 15 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours

1 La participation aux exercices et aux cours de formation est obligatoire.

2 Sont considérés comme motifs d'excuse

- la maladie de l'intéressé, attestée par un certificat médical;

- la maladie grave ou le décès d'un proche;

- le service militaire;

- la grossesse et l'allaitement.

3 La commission du SIS décide souverainement si d'autres motifs d'excuse peuvent être admis dans des circonstances particulières.

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