875.11
CH-JU
Art. 12 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours
8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
Art. 12 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours
En plus de ses tâches définies à l'article 21 de la loi, l'inspecteur élabore des propositions à l'intention de l'AIJ concernant l'organisation, le fonctionnement et l'équipement des SIS de son arrondissement.
← Art. 11 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours
8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
Art. 13 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours →