875.11
CH-JU
CH-JU
Art. 10 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours
8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
Art. 10 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours
1 Les SIS établissent des plans d'intervention, si nécessaire en collaboration avec leur centre de renfort, pour les constructions, installations et sites présentant des dangers particuliers ou des difficultés d'accès ou d'évacuation. Leurs détenteurs fourniront les documents et informations nécessaires.
2 Les entreprises soumises à l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs sont tenues d'établir des plans d'intervention et de les remettre au SIS et aux centres de renfort concernés.
← Art. 9 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours
8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
Art. 11 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours →