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875.1 CH-JU

Art. 8 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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Art. 8 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

Le Département de l'Environnement et de l'Equipement dresse un rapport annuel à l'intention de l'ECA Jura en ce qui concerne la lutte contre les dommages dus aux éléments et en particulier sur ce qui a trait aux zones inondables et aux glissements de terrain.

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