875.1
CH-JU
Art. 4 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours
8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
Art. 4 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours
1 Par défense contre l'incendie, on entend l'ensemble des moyens et des mesures qui permettent de lutter contre le feu.
2 Par secours, on entend l'ensemble des moyens et des mesures permettant de mettre en sécurité les personnes et les animaux en difficulté, de sauvegarder les biens immobiliers et mobiliers ainsi que de diminuer les atteintes à l'environnement lors d’événements naturels, d’accidents ou d’autres situations présentant un caractère d’urgence.
← Art. 3 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours
8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
Art. 5 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours →