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875.1 CH-JU

Art. 39 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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Art. 39 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

L'article 25, alinéa 4, n'est pas applicable aux personnes qui n'étaient plus astreintes à l'obligation de servir au moment de l'entrée en vigueur de la modification 28 octobre 2009.

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