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875.1 CH-JU

Art. 15 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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Art. 15 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

1 Le SIS intervient en cas de sinistres causés par le feu ou les éléments naturels (inondations, grandes sécheresses, etc.), en cas d'accidents ou dans d'autres situations présentant un caractère d'urgence en lien avec les tâches des sapeurs-pompiers.

2 Il peut également être mobilisé lors de manifestations publiques ou en cas de secours non expressément prévus par la loi pour autant que son efficacité ne soit pas compromise.

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