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875.1 CH-JU

Art. 13 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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Art. 13 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

1 Les communes ont l'obligation d'assurer auprès de la Caisse de Secours de la Fédération Suisse des Sapeurs-Pompiers (dénommée ci-après : "FSSP") toutes les personnes accomplissant un service actif de défense.

2 Elles assurent également les membres du SIS en responsabilité civile.

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