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875.1 CH-JU

Art. 11 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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Art. 11 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

1 Chaque commune ou groupe de communes établit pour son SIS un règlement soumis à l'approbation du Service des communes.

2 Le règlement fixe tous les détails relatifs à l'organisation des SIS.

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