Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
875.1 CH-JU

Art. 1 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
Ouvrir la source officielle Texte complet (43 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

1 La présente loi règle l'organisation et le fonctionnement du service de défense contre l'incendie et de secours (dénommé ci-après : "SIS").

2 Elle contient les bases nécessaires visant à

− créer des SIS régionaux;

− favoriser une collaboration interjurassienne;

− promouvoir une collaboration avec les centres de renfort et les SIS des régions limitrophes.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments Art. 2 Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →