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Art. 2 Ordonnance concernant l'assurance mobilière contre l'incendie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 2 Ordonnance concernant l'assurance mobilière contre l'incendie

La liste des compagnies d'assurance, avec indication de leur domicile juridique et de leurs représentants et agents, sera publiée par les soins du Département de la Justice et de l'Intérieur dans le Journal officiel et, en extrait, dans la Feuille d'avis.

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