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873.211 CH-JU

Art. 11 Ordonnance concernant l'assurance mobilière contre l'incendie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 11 Ordonnance concernant l'assurance mobilière contre l'incendie

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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