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Art. premier Ordonnance concernant l'assurance mobilière contre l'incendie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. premier Ordonnance concernant l'assurance mobilière contre l'incendie

Toute compagnie d'assurance mobilière, concessionnée par le Conseil fédéral, qui pratique ou veut pratiquer sur le territoire jurassien, doit indiquer au Département de la Justice et de l'Intérieur son domicile juridique dans le Canton ainsi que le nom de son représentant.

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