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873.21 CH-JU

Art. 1 Loi sur l'assurance mobilière contre l'incendie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 1 Loi sur l'assurance mobilière contre l'incendie

Tous objets mobiliers qui se trouvent sur le territoire du canton du Jura, soit dans un bâtiment, soit en plein air, doivent être assurés contre l’incendie, sous réserve des exceptions statuées en l’article 2 ci-après.

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