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Art. 91 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 91 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

Pour le surplus, les procédures d’opposition et de recours sont régies par le Code de procédure administrative.

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