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Art. 88 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 88 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

1 La direction gère les indemnisations versées par l’ECA Jura.

2 Elle assure le financement du fonctionnement de l’ECA Jura.

3 Les investissements importants sont de la compétence du conseil d’administration.

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