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Art. 82 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 82 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

L’assuré qui provoque le sinistre ou contribue à l’aggraver intentionnellement perd tout droit à une indemnité, qu’il ait agi comme auteur, instigateur ou complice.

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