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873.11 CH-JU

Art. 8 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 8 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

Les organes de l'ECA Jura sont

a) le conseil d'administration;

b) la direction;

c) l'organe de révision.

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