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Art. 71 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 71 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

1 A compter de la date du sinistre, le bâtiment doit être reconstruit ou remis en état dans un délai de trois ans.

2 Sur demande expresse du propriétaire et pour de justes motifs, l’ECA Jura peut prolonger le délai de reconstruction pour une durée maximale de deux ans.

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