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Art. 47 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 47 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

La prime de base permet de couvrir les charges d’exploitation de l’ECA Jura et une part des risques incendie et éléments naturels.

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