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Art. 44 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 44 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

Lorsque l’indice des prix à la construction subit une modification de plus de 5 %, l’ECA Jura adapte les valeurs d’assurance au nouvel indice sans procéder à une nouvelle estimation.

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