Art. 27 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

Les bâtiments sont assurés contre les dommages causés par

a) l’ouragan;

b) la grêle;

c) les crues et les inondations par voie de surface dues à des précipitations soudaines et exceptionnelles;

d) les avalanches;

e) le poids et le glissement de la neige sur les toits;

f) les éboulements et les glissements de terrain;

g) les chutes de pierre;

h) les dolines.

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