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Art. 25 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 25 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

Les bâtiments sont assurés contre les dommages causés par

a) le feu;

b) les fumées soudaines et accidentelles;

c) la chaleur provoquée par le feu;

d) la foudre, avec ou sans ignition;

e) les explosions;

f) les chutes d'aéronefs ou de leur fret, dans la mesure où aucun tiers n'est tenu de les réparer.

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