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873.11 CH-JU

Art. 18 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. 18 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

L’ECA Jura peut assurer, à titre facultatif, des constructions non soumises à l’assurance obligatoire.

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