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873.11 CH-JU

Art. premier Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances
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Art. premier Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments

1 La présente loi a pour objet la préservation des bâtiments érigés sur le territoire cantonal contre les risques dus au feu et aux éléments naturels.

2 A cette fin, la loi prévoit la mise en œuvre des moyens pour la prévention, la lutte et l’assurance obligatoire contre les dommages dus au feu et aux éléments naturels.

3 Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 873. Assurances Art. 2 Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments →

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