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Art. 8 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 8 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

Le maître ramoneur d'arrondissement peut démissionner de ses

fonctions moyennant un préavis de six mois adressé par écrit au

Département.

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