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Art. 28 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 28 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

Si, en raison du fort ou du faible encrassement de l'installation, la

différence entre le temps imparti pour le calcul de la taxe par objet et celui

effectivement consacré aux travaux est supérieure à 20 %, mais d'au moins

10 minutes, la taxe selon le temps effectif est applicable pour la facturation.

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