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Art. 27 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 27 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

La taxe par objet couvre les travaux exécutés sur l'installation

thermique, les opérations de contrôle nécessaires et les conseils donnés. Les

temps de travail permettant de déterminer la taxe par objet sont fixés

forfaitairement conformément au chiffre II de l'annexe 3.

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