Art. 26 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

1 La taxe de base englobe tous les frais découlant notamment du

déplacement jusqu'au lieu de travail, de l'avis de nettoyage, de la préparation

du travail, de l'équipement utilisé, de l'élimination des déchets ainsi que du

travail administratif et de rétablissement.

2 Le temps de travail permettant de déterminer la taxe de base est fixé

forfaitairement conformément au chiffre I de l'annexe 3.

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