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Art. 24 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 24 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

Le tarif de ramonage détermine les indemnités revenant au maître

ramoneur d'arrondissement pour l'exécution des travaux de nettoyage et des

tâches de contrôle.

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