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Art. 2 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 2 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

Si, dans un cas particulier, le danger d'incendie ou celui lié aux

dangers naturels s'écarte à tel point de l'ordinaire que les exigences

prescrites s'avèrent insuffisantes ou disproportionnées, les mesures à prendre

seront complétées ou réduites en conséquence.

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