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Art. 17 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 17 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

Les propriétaires et les exploitants peuvent demander en tout temps

et à leurs frais le nettoyage et le contrôle de leurs installations.

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